Conditions Générales

Conditions générales d'utilisation du site SéSAME

1. OBJET

Le site www.guide-sesame.com est édité par la société SéSAME Comunications, SARL au capital de 15000 euros (RCS Aix en Provence – SIRET 520 177 643 00019) dont le siège social se trouve 660 Chemin du SERRE 13290 LES MILLES .

2. DONNÉES PERSONNELLES

Les données nominatives sont collectées et traitées dans les conditions suivantes: SéSAME Comunications SARL collecte exclusivement les données suivantes : nom et adresse e-mail du contact client soumis, adresse IP. Ces données nominatives sont nécessaires à la réalisation du service SéSAME. Elles sont donc obligatoires. Si le client ne souhaite pas les fournir ou omet de renseigner certaines rubriques, SéSAME Comunications SARL sera dans l'impossibilité de traiter sa demande. Ces données nominatives ne seront conservées que dans la stricte mesure nécessitée par la réalisation du service. Ces données ne seront en aucun cas transmises à des tiers sans l'accord préalable du client. Les personnes dont les données sont conservées disposent conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à ses décrets d'application, d'un droit d'accès, de rectification et de retrait des données personnelles les concernant qu'elles peuvent exercer à l'adresse suivante: admin(@)sesame-guide-moi.com.

3. CESSION DU CONTRAT

SéSAME Comunications SARL pourra à tout moment céder les droits et obligations nées des présentes Conditions Générales à toute société tierce de son choix.

4. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales représentent l'intégralité du contrat conclu entre les parties eu égard à son objet. Il annule et remplace toutes propositions, engagements, contrats écrits ou verbaux antérieurs échangés ou conclus entre les parties relativement au même objet.

Loi applicable et compétence juridictionnelle

Le présent contrat est soumis au droit français. Sans préjudice des dispositions protectrices dont pourraient bénéficier les utilisateurs du service agissant en qualité de consommateur, en cas de litige et à défaut de solution amiable, toute contestation portant sur l'exécution, l'inexécution ou l'interprétation du présent contrat sera soumise aux tribunaux compétents du ressort de la cour d'appel d’Aix-en-Provence.

Notifications

Toute demande d'information et réclamation liée à l'exécution du service se fera par voie de courrier électronique à admin(@)sesame-guide-moi.com